Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 47.1
Versions de la disposition

Texte complet
47.1. La Fédération administre un programme de retrait anticipé de pondeuses dont l’objectif est de diminuer, de façon ponctuelle, la production d’oeufs au Québec afin de l’ajuster aux besoins du marché, sans réduire le quota global.
Décision 11902, a. 1.
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